Services fonciers

 

1) Services en matière foncière
L’une des étapes du développement d’un projet dans le domaine immobilier est l’activité en matière d’obtention des accords fonciers.

Le développement du projet couvre les différents types d’activités pour le développement foncier et immobilier, notamment la tenue des opérations géodésiques, d’ingénierie, de construction, de gestion, financières et autres à l’égard des biens immobiliers, ce qui conduit à des changements qualitatifs sur le terrain, dans les bâtiments et édifices.Les services en matière foncière ou le développement foncier est un processus qui est associé à la préparation du terrain pour la mise en place des projets de développement comme pour les objets résidentiels, tant pour ceux commerciaux, industriels et récréatifs. Nous offrons une gamme intégrale de services dans ce segment d’activités :

• analyse du marché foncier;
• acquisition et enregistrement des droits fonciers;
• estimation des terres par des experts;
• identification et restauration des frontières terrestres sur le terrain;
• soutient juridique et l’obtention des permis pour le terrain;
• conception de l’amélioration foncière (études de marketing, création du modèle financier économique, création d’une visualisation du modèle 3D);
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2) Services de conception et d’architecture

3) Services financiers:
3.1. évaluation de l’immobilier, des complexes immobiliers intègres, des titres et droits de propriété;
3.2. bail et cession des biens qui se trouvent dans la propriété de l’Etat et des municipalités;
3.3. approbation, obtention des permis et représentation des intérêts du Client auprès des organismes publics:

• le Comité d’Etat des ressources foncières de l’Ukraine (GOSCOMZEM).
• le Service d’Etat des autoroutes de l’Ukraine (UKRAVTODOR).
• le Fonds de la propriété d’Etat (FGI).
• la Commission d’Etat chargée des titres et du marche boursier.
• la Commission d‘Etat chargée de la régulation des services financiers.
• la Caisse nationale de l’Ukraine.
• l’Administration des monnaies 

4) Services juridiques:
4.1. Structuration des transactions immobilières.
4.2. Préparation des contrats d'investissement, la participation à la construction partagée.
4.3. Partenariat Public-Privé (concessions, participation conjointe).
4.4. Optimisation fiscale, le choix de la juridiction.
4.5. Due diligence.
4.6. Maintenance des procédures réglementaires (de l’obtention de la licence pour les travaux de construction jusqu’à la mise en exploitation de l’objet immobilier)